<sept. octobre 2002 nov.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du samedi 26 octobre 2002 Version à imprimer   samedi 26 octobre 2002     Edition N.342 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 14 JUIN 2002 Loi relative aux soins palliatifs, p. 49160. 18 OCTOBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 49162. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, p. 49169. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 SEPTEMBRE 2002 Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, p. 49174. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, par. 1er , du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, p. 49178. 17 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant, p. 49180. 17 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage, p. 49184. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion, p. 49192. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 49196. Notariat, p. 49196. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 49197. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Nomination, p. 49197. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Retrait de nomination, p. 49197. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/148/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Lambert, p. 49198. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/335/3 délivré à la S.A. Gatelier et fils, p. 49204. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/341/3 délivré à la S.P.R.L. Entreprises M. Crasset et fils, p. 49207. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/342 délivré à M. Michel Mignot, p. 49210. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/343 délivré à M. Roger Deboge, p. 49211. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/344/3/4 délivré à M. L. Baguette, p. 49212. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/345 délivré à M. Jean-Jacques Bredo, p. 49217. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/346/3/4 délivré à la S.P.R.L. Laschet-Taeter, p. 49218. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/347/3 délivré à la S.P.R.L. Binche-Béton, p. 49224. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/348/3/4 délivré à la S.P.R.L. Ginestra, p. 49227. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/349/3/4 délivré à la S.A. André Chene, p. 49233. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/350/3 délivré à la S.A. M. Bonten, p. 49239. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/351 délivré à M. M. Jehaes, p. 49242. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/352 délivré à M. Y. Paquet, p. 49243. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/353 délivré à M. Y. Wautier, p. 49244. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/354 délivré à M. J.-C. Rase, p. 49245. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/355 délivré à M. C. Onkelinx, p. 49246. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/356 délivré à M. P. Ravignat, p. 49247. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 49248. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 49248. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 49249. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « CABRIO », p. 49250. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 19 SEPTEMBRE 2002 Circulaire n° 514bis. Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. Erratum, p. 49250. MINISTERE DE L'INTERIEUR Police intégrée, structurée à deux niveaux. Recrutement de membres du personnel statutaires (arrêté royal du 30 mars 2001, Moniteur belge du 31 mars 2001). Prolongation du délai d'inscription, p. 49250. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 49253 à 49284.