<févr. mars 2003 avr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 31 mars 2003 Version à imprimer   lundi 31 mars 2003     Edition N.110 ERRATUM Prière de lire l'avis paru au-dessus du sommaire au Moniteur belge n° 108 du 31 mars 2003 comme suit : « Le Moniteur belge du 28 mars 2003 comporte quatre éditions, qui portent les numéros 104, 105, 106 et 107. » LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16292. 27 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16295. 27 MARS 2003 Arrêté royal d'exécution de l'article 69, par. 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi, p. 16297. 27 MARS 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 69, par. 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi, p. 16303. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 16304. Edition N.109 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 28 MARS 2003 Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 16232. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 25 MARS 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 45, par. 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 16235. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16249. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16251. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16255. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16256. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16257. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16266. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16270. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 16274. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 MARS 2003 Décret portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant, p. 16276. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. Démissions et nominations de membres, p. 16280. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 16280. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, p. 16282. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 16282. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 27 MARS 2003 Circulaire ministérielle GPI 11 : modalités relatives à la procédure d'avis en matière d'évaluation du personnel des services de police, p. 16283. ORDRES DU JOUR Edition N.108 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 MARS 2003 Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, p. 16003. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 MARS 2003 Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan charbonnier, p. 16007. 11 MARS 2003 Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier, p. 16008. 11 MARS 2003 Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur, p. 16010. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le nombre de suppléants et les règles à suivre lors du remplacement des membres effectifs du Conseil national de Discipline, fixant les modalités des élections, du tirage au sort et des désignations ainsi que le nombre de membres à désigner en vue du tirage au sort et fixant l'entrée en vigueur partielle de l'article 9 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire, p. 16014. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 25 FEVRIER 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, par. 1er , 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt, p. 16019. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MARS 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 92, 15° de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public, p. 16021. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 20 MARS 2003 Arrêté royal fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, p. 16021. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 20 MARS 2003 Arrêté royal fixant le budget global en 2003 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé, p. 16023. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées, p. 16025. MINISTERE DE LA DEFENSE 24 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministeriel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, p. 16026. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2003 Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 16027. 19 MARS 2003 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 16033. 6 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Erratum, p. 16036. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'élection d'un président du Conseil de l'Enseignement communautaire, p. 16038. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, p. 16039. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 MARS 2003 Décret relatif à l'agrément des agences de placement, p. 16040. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Conservateur en chef, p. 16053. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Autorisation accordée à des organismes d'intérêt public de transport en commun régionaux de couvrir eux-mêmes la responsabilité civile à laquelle peuvent donner lieu des véhicules automoteurs leur appartenant ou immatriculés en leur nom, p. 16053. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Nomination, p. 16053. MINISTERE DE LA DEFENSE 6 FEVRIER 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, p. 16053. Forces armées. Nomination d'officiers au grade de base, p. 16054. Forces armées. Nominations d'officiers issus du recrutement spécial, p. 16055. Forces armées. Nomination à un grade supérieur dans le cadre des officiers de réserve, p. 16056. Forces armées. Sorties du cadre des officiers de réserve, p. 16058. Forces armées. Nomination de deux officiers subalternes du cadre de réserve, p. 16065. Armée. Force terrestre. Démission d'un officier de carrière, p. 16065. Personnel civil. Nomination, p. 16066. Personnel civil. Démissions honorables, p. 16066. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 MARS 2003 Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 16066. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2003, p. 16079. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 16081. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Appel aux candidats en vue de la composition du Conseil national de Discipline, p. 16081. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail et des Maladies professionnelles. Indexation. Salaire de base des gens de mer, p. 16082. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16096 à 16228.