<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mardi 1 avril 2003 Version à imprimer   mardi 1 avril 2003     Edition N.111 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 3 MARS 2003 Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route, p. 16309. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 MARS 2003 Arrêté royal portant approbation des règlements de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale et pour le contrôle de la comptabilité, p. 16311. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 16378. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 31 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7, p. 16388. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 MARS 2003 Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, p. 16397. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, p. 16412. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant, p. 16413. 18 JUILLET 2002 Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Erratum, p. 16414. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 MARS 2003 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, p. 16415. 13 MARS 2003 Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 avril 2002, p. 16416. 13 MARS 2003 Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000, p. 16417. 13 MARS 2003 Ordonnance déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16418. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Division des Ressources humaines. Nomination, p. 16419. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 24 DECEMBRE 2002 Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, p. 16419. 24 DECEMBRE 2002 Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route, p. 16421. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 FEVRIER 2003 Arrêté royal nommant les greffiers aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins, p. 16423. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats, p. 16423. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 FEVRIER 2003 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale, p. 16424. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/196/3/4 délivré à la S.A. Batitec, p. 16426. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/209 délivré à la S.A. Raffinerie tirlemontoise, p. 16431. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/357/3 délivré à la S.P.R.L. Jacques Moulard Carrelages, p. 16431. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/401/3 délivré à M. Alain Huvenne, p. 16434. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/405/3 délivré à l'Administration communale de Bertrix, p. 16438. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/406 délivré aux Associés De Paepe, p. 16441. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/407/3 délivré à M. X. Letient, p. 16442. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/408 délivré à l'Administration communale de Welkenraedt, p. 16445. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/410/3/4 délivré à l'Administration communale de Walcourt, p. 16446. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/411/3 délivré à la S.P.R.L. Transports Bastin, p. 16451. Pouvoirs locaux, p. 16455. Aménagement du territoire, p. 16456. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 16457. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 16458. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16459. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 4 MARS 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 16459. 10 MARS 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 16460. 24 MARS 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 16460. Autorisation d'un apport d'une branche d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements), p. 16461. Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire ou de réviseur auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif. Appel aux candidatures, p. 16461. Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire auprès des organismes de placement collectif. Appel aux candidatures, p. 16463. Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (article 7 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises), p. 16464. Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 16464. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Qualité et Sécurité. Division Métrologie. Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (« Moniteur belge » du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure, p. 16464. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Alinéation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 16466. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 16467. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16468 à 16500.