SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 FEVRIER 2003 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 53 et 121; Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment l'article II.II.1 et l'article XII.II.1er, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale; Vu les délibérations des conseils communaux en question par lesquels l'échelle salariale a été fixée et qui, suite à l'arrêté royal du 30 mars 2001 précité, s'applique aux membres du personnel de leur corps de police; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale, il y a lieu d'introduire, dans la province de Namur et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province de Limbourg et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 3. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province du Hainaut et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 4. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province de Flandre occidentale et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 5. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province du Brabant flamand et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 6. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 7. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province d'Anvers et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 8. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 25 février 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE debut (#top) Publié le : 2003-04-01 Un service de