|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | |  | | 25 FEVRIER 2003 | | Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 53 et 121;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment l'article II.II.1 et l'article XII.II.1er, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale;
Vu les délibérations des conseils communaux en question par lesquels l'échelle salariale a été fixée et qui, suite à l'arrêté royal du 30 mars 2001 précité, s'applique aux membres du personnel de leur corps de police;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale, il y a lieu d'introduire, dans la province de Namur et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants :
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Art. 2. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province de Limbourg et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants :
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Art. 3. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province du Hainaut et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants :
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Art. 4. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province de Flandre occidentale et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants :
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Art. 5. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province du Brabant flamand et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants :
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Art. 6. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants :
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Art. 7. A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province d'Anvers et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants :
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Art. 8. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
debut (#top) Publié le : 2003-04-01
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