COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
4 MARS 2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire et financière,
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 24 février 2003, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge , et les modifications intervenues depuis cette date,
Arrête :
Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 24 février 2003 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne :
A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières. »
Par l'inscription, avec effet rétroactif au 10 juin 2002, du :
Crédit Professionnel, S.A., avenue des Arts 6-9, 1210 Bruxelles.
Bruxelles, le 5 mars 2003.
Le Vice-Président,
J.-P. SERVAIS



debut (#top) Publié le : 2003-04-01
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