COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
24 MARS 2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société DEGROOF INSTITUTIONAL ASSET MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Guimard 16-18, l'agrément en qualité de société de gestion de fortune à partir du 1eravril 2003 pour le service d'investissement suivant visé à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 :
3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers,
Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée à la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » par l'insertion en date du 1eravril 2003 de la société de gestion de fortune DEGROOF INSTITUTIONAL ASSET MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Guimard 16-18, pour le service d'investissement « 3. ».
Bruxelles, le 24 mars 2003.
Le Président,
E. WYMEERSCH



debut (#top) Publié le : 2003-04-01
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