 |  |  | | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |  |  | | 24 MARS 2003 | | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique; Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, et les modifications intervenues depuis cette date; Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société DEGROOF INSTITUTIONAL ASSET MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Guimard 16-18, l'agrément en qualité de société de gestion de fortune à partir du 1eravril 2003 pour le service d'investissement suivant visé à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 : 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée à la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » par l'insertion en date du 1eravril 2003 de la société de gestion de fortune DEGROOF INSTITUTIONAL ASSET MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Guimard 16-18, pour le service d'investissement « 3. ». Bruxelles, le 24 mars 2003. Le Président, E. WYMEERSCH
debut (#top) Publié le : 2003-04-01
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