SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 FEVRIER 2003 Arrêté royal nommant les greffiers aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 12, § 1er, 3°; Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Sont nommés pour une durée de six ans aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins : Conseil d'appel utilisant la langue française : Greffier effectif : M. De Ruyver, Y., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Greffier suppléant : Mme De Roock, C., greffière en chef de service près la Cour d'appel de Bruxelles. Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : Greffier effectif : M. De Vis, J., greffier en chef honoraire près la Cour d'appel de Bruxelles. Greffier suppléant : Mme De Roock, C., greffière en chef de service près la Cour d'appel de Bruxelles. Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 février 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER debut (#top) Publié le : 2003-04-01 Un service de