|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 18 FEVRIER 2003 | | Arrêté royal nommant les greffiers aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 12, § 1er, 3°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés pour une durée de six ans aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins :
Conseil d'appel utilisant la langue française :
Greffier effectif : M. De Ruyver, Y., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.
Greffier suppléant : Mme De Roock, C., greffière en chef de service près la Cour d'appel de Bruxelles.
Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise :
Greffier effectif : M. De Vis, J., greffier en chef honoraire près la Cour d'appel de Bruxelles.
Greffier suppléant : Mme De Roock, C., greffière en chef de service près la Cour d'appel de Bruxelles.
Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER
debut (#top) Publié le : 2003-04-01
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