|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 9 MARS 2003 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 8, § 2, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 9, alinéa 1er, 11o, remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2000;
Vu l'avis du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers du 23 octobre 2002;
Vu l'avis 34615/1 du Conseil d'Etat donné le 31 décembre 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 9, alinéa 1er, 11ode l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs, étrangers remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2000, est remplacé par la disposition suivante :
« 11ode sportifs professionnels et d'entraîneurs, pour autant que, dans les deux cas, le montant de leur rémunération corresponde au moins à huit fois la rémunération fixée conformément aux dispositions de l'article 2, § 1er, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré; ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjuillet 2003.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 30 avril 1999, Moniteur belge du 21 mai 1999.
Arrêté royal du 9 juin 1999, Moniteur belge du 26 juin 1999.
debut (#top) Publié le : 2003-04-01
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