<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mercredi 2 avril 2003 Version à imprimer   mercredi 2 avril 2003     Edition N.114 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 FEVRIER 2003 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la dispense de stage pour le droit aux indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 16771. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 MARS 2003 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, p. 16772. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 26 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, p. 16773. AUTRES ARRETES INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 16827. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2003 Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, p. 16830. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française, p. 16831. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes, p. 16833. Edition N.113 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 166/2002 du 13 novembre 2002, p. 16616. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 24 JUIN 2000 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pris en exécution de la Convention européenne de Sécurité sociale du 14 décembre 1972, à l'Annexe à l'Accord et à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Accord, faits à Bruxelles le 24 juin1996, p. 16637. 11 DECEMBRE 2002 Loi portant assentiment à la Convention de coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la Déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1er avril 1997 par les Gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997, p. 16643. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 FEVRIER 2003 Loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale, p. 16646. 24 FEVRIER 2003 Loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 16649. 12 MARS 2003 Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, p. 16650. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 JANVIER 2003 Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, p. 16658. 4 FEVRIER 2003 Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête pilote sur les revenus et les conditions de vie, p. 16661. 3 FEVRIER 2003 Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, portant exécution des dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public, p. 16663. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 MARS 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 230, 2° du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 16664. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées, p. 16667. 11 DECEMBRE 2002 Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé, p. 16668. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 JANVIER 2003 Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en vue du basculement à l'euro, p. 16673. 19 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 28, par. 4, alinéa 1er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 16675. 12 MARS 2003 Arrêté royal établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail, p. 16676. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 4 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'asile, p. 16678. MINISTERE DE LA DEFENSE 18 MARS 2003 Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, p. 16679. 18 MARS 2003 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale, p. 16707. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications, p. 16708. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications, p. 16710. 13 MARS 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés, p. 16712. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 16713. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 16713. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 16713. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Transfert, p. 16713. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 16714. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'une inscription, p. 16714. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'une inscription, p. 16714. Approbation du règlement d'ordre intérieur du bureau de tarification, p. 16714. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 18 MARS 2003 Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, p. 16715. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 FEVRIER 2003 Arrêté royal relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, p. 16717. 8 JANVIER 2003 Arrêté ministériel procédant au remplacement de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, p. 16719. 7 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite, p. 16719. 12 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, p. 16720. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 16721. Administration centrale. Nomination, p. 16721. Administration centrale. Nomination, p. 16721. Administration centrale. Nomination, p. 16721. Administration centrale. Nomination, p. 16722. Administration centrale. Nomination, p. 16722. Administration centrale. Nomination, p. 16722. Administration centrale. Nomination, p. 16722. Administration centrale. Nomination, p. 16722. Administration centrale. Nomination, p. 16723. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. Erratum, p. 16723. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 16723. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 16723. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Personnel. Mise à la retraite, p. 16724. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection, p. 16724. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 16726. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur les territoires de la ville de Bruxelles (Haren) et de la commune de Schaerbeek pour l'élargissement de la chaussée de Haecht, p. 16726. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Ixelles. Plan d'expropriation. Approbation, p. 16727. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 16728. Banque nationale de Belgique Communiqué, p. 16729. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction, p. 16729. Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2003, p. 16731. Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2003, p. 16731. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial, p. 16732. Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française. Année académique 2003-2004. Erratum. Complément, p. 16733. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16733. Commission communautaire commune de la Régionde Bruxelles-Capitale, p. 16734. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16735 à 16768. Edition N.112 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence, p. 16506. 11 NOVEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 16507. 14 NOVEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant les modalités concernant le congé syndical pour les membres des conseils d'entreprises, des comités de prévention et de protection au travail et les membres de la délégation syndicale, p. 16516. 20 NOVEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les suppléments salariaux pour l'occupation les dimanches et jours fériés et l'occupation la nuit de travailleurs dans certaines entreprises, p. 16518. 6 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence, p. 16519. 6 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des établissements et services de santé, p. 16524. 6 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars, p. 16526. 6 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au remboursement des frais d'oculiste, frais médicaux et les frais pour obtenir le permis de conduire pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis et des services de location de voiture avec chauffeur, p. 16528. 6 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence, p. 16529. 6 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative à l'octroi d'un crédit d'heures supplémentaires, p. 16534. 6 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises, p. 16536. 6 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2001 et 2002 au « Fonds social des entreprises pour la récupération du papier », p. 16537. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la solidarisation du coût salarial à la suite de l'interruption de la journée de travail pour cause d'intempéries, p. 16538. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture, p. 16540. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative, p. 16542. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues en Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, p. 16544. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social, p. 16546. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit, p. 16548. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 - modification de la convention collective de travail du 20 août 1999, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail résultant de causes économiques, p. 16550. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant quatre jours de congé supplémentaires par an, p. 16551. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps, p. 16553. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant, p. 16554. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'interruption de la carrière professionnelle, p. 16555. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire, p. 16558. 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - F.E.E./R.T.D., p. 16559. 24 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 28 juin 1993, concernant le montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection", p. 16561. 24 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail, p. 16563. 24 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque, p. 16564. 24 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque dans le secteur néerlandophone des établissements et services de santé, p. 16565. 24 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la mise en application de primes d'encouragement liées aux régimes du crédit-temps, p. 16567. 24 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande, p. 16569. 24 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de l'accord de paix sociale 1999-2000, p. 16571. 27 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage, p. 16572. 27 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 16574. 27 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les dommages résultant d'un accident produit par les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur, p. 16575. 27 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 25 février 1998 et 3 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'indemnité morale "transport de fonds", p. 16577. 27 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes en exécution de l'article 17, par. 1er , de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001, p. 16579. 27 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation, p. 16580. 15 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant les suppléments pour prestations irrégulières, p. 16584. 15 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la reconnaissance de l'ancienneté barémique, p. 16586. 15 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative à la prépension sectorielle, à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans, en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996, p. 16588. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au soutien de direction et aux fonctions d'encadrement, p. 16589. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, pour l'harmonisation des salaires dans les "Centra voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning" et dans les "Centra voor Integrale Gezinszorg", p. 16591. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance, p. 16593. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque, p. 16594. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'évolution des salaires pour 2001 et 2002, p. 16595. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - prime syndicale, p. 16597. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité, p. 16598. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 5 de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001, p. 16600. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la prépension sectorielle, à partir de l'âge de 56 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 6 mai 1999, relative à l'emploi et à la formation en exécution du chapitre II, section IV, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, p. 16602. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le jour de congé supplémentaire "communautaire", p. 16604. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 16605. 17 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries, p. 16608.