<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du jeudi 3 avril 2003 Version à imprimer   jeudi 3 avril 2003     Edition N.115 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 17 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 16839. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 MARS 2003 Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 35 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, p. 17063. 18 MARS 2003 Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules routiers à moteur, p. 17066. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 FEVRIER 2003 Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale, p. 17067. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de travail intérimaire, p. 17069. 12 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie, p. 17075. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 MARS 2003 Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion, p. 17079. 13 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de modification partielle du plan d'alignement de la route régionale N43 dans le centre de la ville de Harelbeke, p. 17080. 21 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la situation des membres du personnel de l'enseignement qui, pendant l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne, sont en disponibilité ou sont mis en disponibilité par défaut d'emploi, p. 17083. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire, p. 17085. 18 OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission, p. 17089. 21 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires, p. 17092. 21 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2002 des institutions universitaires, p. 17093. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 MARS 2003 Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, p. 17094. 13 MARS 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, p. 17103. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 17105. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 17105. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 17106. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 17106. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 17107. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17107. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 MARS 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétérinaire et de l'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transférés à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 17108. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Promotion, p. 17109. Promotion, p. 17110. Détachement, p. 17110. Collecte à domicile. Autorisation, p. 17110. Collecte à domicile. Autorisation, p. 17110. Collecte à domicile. Autorisation, p. 17110. Collecte à domicile. Autorisation, p. 17110. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement de la Haine (5e phase) et à la pose d'un collecteur d'assainissement (2e phase) sur le territoire de la ville de La Louvière, p. 17117. 14 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Biesmelle-Thuin, p. 17121. 14 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux « La Haine » et « La Haye » à Morlanwelz, p. 17123. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17129. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17130. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17132. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17133. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, p. 17134. Tribunal de première instance de Gand, p. 17134. Tribunal de première instance de Liège, p. 17134. Tribunal de commerce de Bruxelles, p. 17134. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. Tarifs ESO S.A., p. 17134. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 17139. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifié par la loi programme du 6 juillet 1989, p. 17140. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 17140. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17145 à 17182.