<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du vendredi 4 avril 2003 Version à imprimer   vendredi 4 avril 2003     Edition N.118 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE 27 FEVRIER 2003 Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p. 17410. Edition N.117 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 17395. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 17398. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000, p. 17399. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'un Directeur du Program Management Office stratégique et Communication du SPF « Finances » (m/f), p. 17400. Sélection d'un Directeur Etudes et Documentation du SPF « Finances » (m/f), p. 17401. Sélection d'un Directeur de l'Expertise et du Support fonctionnels des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » (m/f), p. 17402. Sélection d'un Directeur de l'Expertise et du Support fonctionnels de la Documentation du SPF « Finances » (m/f), p. 17403. Sélection d'un Directeur des Services, de la Coordination et de l'Exploitation des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » (m/f), p. 17404. Sélection d'un Directeur des Services, de la Stratégie et de l'Exploitation de la Documentation patrimoniale du SPF « Finances » (m/f), p. 17405. Sélection d'un Directeur du Program Management Office des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » (m/f), p. 17406. Sélection d'un Directeur du Program Management Office de la Documentation patrimoniale du SPF « Finances » (m/f), p. 17407. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis aux institutions publiques, aux organismes d'intérêt public et aux entreprises publiques concernant la communication de la profession des membres de leur personnel aux administrations communales, p. 17408. Edition N.116 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 24 MARS 2003 Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 2 mai 1967 du Premier Ministre, chargé de la coordination de la politique scientifique, fixant la liste complémentaire des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique prévue par les arrêtés royaux du 21 avril 1965 portant statuts du personnel scientifique de l'Etat, p. 17188. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 MARS 2003 Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises, p. 17189. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET MINISTERE DE LA DEFENSE 24 MARS 2003 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne, p. 17191. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat, p. 17192. 25 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 396 de la loi-programme du 24 décembre 2002, p. 17194. 27 MARS 2003 Arrêté royal du 27 mars 2003 instaurant un système de déclaration électronique, p. 17197. 27 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 13 du 29 décembre 1992 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée, p. 17201. 27 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 17202. 25 MARS 2003 Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, p. 17204. 28 MARS 2003 Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens, p. 17204. 28 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, p. 17221. 28 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes, p. 17239. 28 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire, p. 17249. 28 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité, p. 17254. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION et SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 JANVIER 2003 Arrêté royal relatif à l'attribution en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement, p. 17260. 25 MARS 2003 Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement, p. 17260. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 MARS 2003 Arrêté royal désignant les cantons électoraux et les communes qui en font partie pour l'usage d'un système de lecture optique des bulletins de vote destiné au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés, p. 17261. 26 MARS 2003 Arrêté royal désignant les cantons électoraux et les communes qui en font partie pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier, p. 17263. 20 MARS 2003 Arrêté ministériel déterminant le modèle des enveloppes et du formulaire d'identification à utiliser pour les Belges résidant à l'étranger qui votent par correspondance lors de l'élection des Chambres législatives fédérales, p. 17264. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 17268. 21 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 17270. 21 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'article 48 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 17271. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à soutenir des engagements supplémentaires par les communes pour la politique locale de sécurité, p. 17272. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil, p. 17282. 14 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins, p. 17287. 7 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans, p. 17289. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, p. 17290. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Bibliothèque royale de Belgique. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Musée royal de l'Afrique centrale. Institut royal météorologique de Belgique. Musées royaux d'Art et d'Histoire. Institut royal du Patrimoine artistique. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Démissions honorables. Démissions, p. 17293. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 MARS 2003 Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises, p. 17295. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 17297. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 17297. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17297. Ordre judiciaire, p. 17298. Notariat, p. 17299. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 21 MARS 2003 Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.), p. 17302. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 17302. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 17310. Environnement, p. 17311. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 17311. AVIS OFFICIELS Chambres législatives - Chambre des représentants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés techniques bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise, p. 17312. Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de techniciens-mécaniciens-chauffagistes, p. 17313. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 179/2002 du 5 décembre 2002, p. 17314. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'un administrateur de la Lutte contre la Fraude du SPF Finances (m/f), p. 17317. Sélection d'un administrateur des Douanes et Accises du SPF Finances (m/f), p. 17317. Sélection d'un administrateur du Recouvrement du SPF Finances (m/f), p. 17318. Sélection d'un administrateur des Services patrimoniaux du SPF Finances (m/f), p. 17319. Sélection d'un administrateur des Recettes non fiscales du SPF Finances (m/f), p. 17319. Sélection d'un administrateur de la Gestion monétaire du SPF Finances (m/f), p. 17320. Sélection d'un administrateur des Dépôts et Consignations et Signification des oppositions du SPF Finances (m/f), p. 17321. Sélection d'un administrateur des Questions financières internationales et européennes du SPF Finances (m/f), p. 17322. Sélection d'un administrateur des Paiements du SPF Finances (m/f), p. 17322. Sélection d'un administrateur du Financement de l'Etat et des Marchés financiers du SPF Finances (m/f), p. 17323. Sélection d'un administrateur de la Collecte d'informations du SPF Finances (m/f), p. 17324. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Administration du Transport terrestre. Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route, p. 17325. Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route, p. 17325. Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route (services occasionnels). Erratum, p. 17325. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 17326. Huissiers de justice. Places vacantes, p. 17326. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 17326. Notariat. Places vacantes, p. 17326. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2003 Circulaire. Instructions spécifiques relatives aux Assistants de Prévention et de Sécurité. Statut Activa, p. 17327. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17333 à 17392.