<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du lundi 7 avril 2003 Version à imprimer   lundi 7 avril 2003     Edition N.121 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 15 MARS 2002 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992, p. 17596. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 17612. Edition N.120 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 24 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'article 271 du Règlement général sur les Installations électriques, p. 17588. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 AOUT 2002 Loi-programme. Errata ( Moniteur belge du 29 août 2002), p. 17589. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 FEVRIER 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, p. 17590. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Division des Ressources humaines. Nomination, p. 17591. Ressources humaines. Mise à la retraite, p. 17591. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Retrait d'un arrêté ministériel de retrait d'agrément, p. 17591. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'un arrêté ministériel de retrait d'agrément, p. 17591. Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 17592. Edition N.119 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 MARS 2003 Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, p. 17424. 19 MARS 2003 Arrêté royal transposant les articles 7.5 et 9.3 de la directive 97/33/CE du 30 juin 1997 du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP), p. 17441. 19 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1997 relatif à la gestion du plan de numérotation et l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d'interconnexion, p. 17446. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs, p. 17452. MINISTERE DE LA DEFENSE 26 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel adaptant plusieurs arrêtés ministériels à la structure unique, p. 17454. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers, p. 17455. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 MARS 2003 Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, par. 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, p. 17456. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, p. 17477. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, p. 17510. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application, p. 17512. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 27 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 1er bis, par. 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, p. 17515. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 MARS 2003 Arrêté ministériel portant modification des commissions de défense sociale instituées auprès des annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires, p. 17523. Ordre judiciaire, p. 17524. Ordre judiciaire, p. 17524. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 17525. Direction générale. Exécution des Peines et Mesures. Personnel. Nomination, p. 17527. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, p. 17527. Conseil d'Etat. Suspension, p. 17527. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 MARS 2003 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles, p. 17528. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nomination de membres, p. 17528. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Démission et nomination de membres, p. 17529. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Désignation du Président, renouvellement des mandats, démission et nomination de membres, p. 17529. MINISTERE DE LA DEFENSE 9 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, p. 17530. Forces armées. Commission de candidat officier de complément au grade de base, p. 17530. Forces armées. Fonction spéciale. Nomination, p. 17531. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 17531. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 17531. Forces armées. Changements d'ancienneté, p. 17531. Armée. Force terrestre. Nomination de candidats officiers de complément au grade de base, p. 17531. Personnel civil. Démission honorable, p. 17532. Commission administrative de l'Institution royale de Messines. Nomination, p. 17532. OCASC. Nomination, p. 17532. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints, p. 17532. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002, p. 17535. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/409/3 délivré à l'administration communale de Comines-Warneton, p. 17537. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 24 MARS 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 17543. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission de la Sécurité des Consommateurs. Appel aux candidats, p. 17543. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel, p. 17544. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement spécifique de candidats officiers auxiliaires en 2003, p. 17548. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 FEVRIER 2003 Circulaire n° 2003/MINFP/002 relative au congé de paternité et aux pauses d'allaitement, p. 17548. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17553 à 17586.