<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mardi 8 avril 2003 Version à imprimer   mardi 8 avril 2003     Edition N.123 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 JANVIER 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, p. 17731. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 31 MARS 2003 Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service Fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 17733. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 MARS 2003 Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, p. 17735. 9 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, p. 17738. 9 MARS 2003 Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, p. 17739. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres, p. 17740. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS Nomination, p. 17741. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 MARS 2003 Arrêté royal portant remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, p. 17741. 9 MARS 2003 Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires, p. 17741. Edition N.122 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 24 MARS 2003 Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, p. 17617. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 1er AVRIL 2003 Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique, p. 17620. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 25 MARS 2003 Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de suppléments de traitement accordés au personnel infirmier et soignant du secteur public, p. 17621. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 MARS 2003 Arrêté royal d'exécution de l'article 7, par. 1er , alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants, p. 17621. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 JANVIER 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 17625. 3 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 17631. 7 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 17635. 11 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 17637. 12 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 17644. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 28 JANVIER 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 17648. 3 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 17651. 3 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 17654. 5 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 17656. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 24 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie, p. 17659. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17659. Ordre judiciaire, p. 17660. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats, démission et nomination de membres, p. 17660. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Démission et nomination de membres, p. 17661. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du Territoire, p. 17662. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 14 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basècles (Beloeil), p. 17662. 14 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury (Péruwelz), p. 17664. 14 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges (Beloeil), p. 17666. 14 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx (Tournai), p. 17668. AVIS OFFICIELS INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Commission chargée du contrôle des communications des membres du Gouvernement. Règlement d'ordre intérieur, p. 17670. INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES PARLEMENT WALLON Commission de contrôle des communications gouvernementales des membres du Gouvernement wallon. Règlement d'ordre intérieur, p. 17673. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 12/2003 du 22 janvier 2003, p. 17677. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17681. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17681. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17682. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'un Directeur du Program Management Office des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » (m/f), p. 17683. Sélection d'un Directeur du Program Management. Office de la Documentation patrimoniale du SPF « Finances » (m/f), p. 17684. Sélection d'un Directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (m/f), p. 17684. Sélection d'un Adjoint Directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (m/f), p. 17685. Sélection d'un Directeur du Program Management Office stratégique et Communication du SPF « Finances » (m/f). Erratum, p. 17686. Sélection d'un Directeur Etudes et Documentation du SPF « Finances » (m/f). Erratum, p. 17687. Sélection d'un Directeur de l'Expertise et du Support fonctionnels des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » (m/f), p. 17687. Sélection d'un Directeur de l'Expertise et du Support fonctionnels de la Documentation du SPF « Finances » (m/f). Erratum, p. 17687. Sélection d'un Directeur des Services, de la Coordination et de l'Exploitation des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » (m/f). Erratum, p. 17688. Sélection d'un Directeur des Services, de la Stratégie et de l'Exploitation de la Documentation patrimoniale du SPF « Finances » (m/f). Erratum, p. 17688. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Emplois à conférer, p. 17688. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction, p. 17690. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis. Vote automatisé. Composition du collège d'experts pour les prochaines élections des Chambres législatives fédérales, p. 17693. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 266 du 14 mars 2003, p. 17694. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 436 du 10 mars 2003, p. 17695. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 562 du 20 mars 2003, p. 17696. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1933. Tirage n° 534 du 18 mars 2003, p. 17697. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 546 du 20 mars 2003, p. 17698. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17699 à 17728.