<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mercredi 9 avril 2003 Version à imprimer   mercredi 9 avril 2003     Edition N.126 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée, p. 17880. Edition N.125 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 JANVIER 2003 Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail, p. 17757. 20 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension, p. 17760. 20 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 17762. 14 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières, p. 17764. 25 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, p. 17765. 25 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation pour 2002, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale, p. 17767. 28 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2002, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du « Fonds social des grands magasins » aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale, p. 17770. 31 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail, p. 17772. 2 AVRIL 2003 Arrêté royal déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C, p. 17774. 5 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de concertation et de trois Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, p. 17776. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 17777. 9 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages, p. 17782. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage, p. 17784. REGIE DES BATIMENTS 13 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services, p. 17784. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, p. 17795. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les titres-services, p. 17798. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 FEVRIER 2003 Arrêté n° 2002/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, p. 17802. 6 FEVRIER 2003 Arrêté n° 2002/729 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 25, 22 et 35, p. 17804. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17807. Notariat, p. 17807. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Nomination, p. 17808. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 MARS 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », p. 17808. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Méhaigne et dans la Dyle, p. 17821. Personnel, p. 17822. Aménagement du territoire. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 17823. Protection du patrimoine, p. 17823. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 17823. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 7 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale confirmant les expropriations liées au plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles, p. 17823. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFB99001), p. 17825. Recrutement. Résultats (AFG02062), p. 17827. Recrutement. Résultats (AFG02069), p. 17827. Recrutement. Résultats (ANG02807), p. 17827. Recrutement. Résultats (ANG02818), p. 17827. Recrutement. Résultats (ANG02021), p. 17828. Recrutement. Résultats (ANV02040), p. 17828. Recrutement. Résultats (ANV02041), p. 17828. Recrutement. Résultats (ANV02042), p. 17829. Recrutement. Résultats (ANV02049), p. 17829. Recrutement. Résultats (ANV02050), p. 17829. Recrutement. Résultats (ANV02051), p. 17829. Recrutement. Résultats (ANV02052), p. 17830. Recrutement. Résultats (ANV02055), p. 17830. Recrutement. Résultats (ANV02057), p. 17830. Recrutement. Résultats (ANV02058), p. 17830. Recrutement. Résultats (ANV02061), p. 17831. Recrutement. Résultats (ANV03005), p. 17831. Recrutement. Résultats (ADD02001), p. 178311. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Arrangement entre les autorités compétentes de l'Administration fiscale nationale de l'Ukraine et du Service public fédéral Finances de la Belgique en matière d'échange de renseignements et de contrôles fiscaux simultanés, p. 17831. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 17839. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 17839. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 17839. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 17840. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 17840. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2003. Erratum, p. 17840. Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2003. Erratum, p. 17841. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 17842. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17848 à 17878. Edition N.124 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice, p. 17744. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'implantation du « Roeulx » de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de La Louvière-Houdeng à l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Soignies, p. 17745. 20 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial, p. 17748.