<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du jeudi 10 avril 2003 Version à imprimer   jeudi 10 avril 2003     Edition N.128 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Déclaration de révision de la Constitution, p. 18319. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 AVRIL 2003 Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales, p. 18325. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 18326. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 AVRIL 2003 Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 18327. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 AVRIL 2003 Arrêté royal portant désignation de membres du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 18334. AVIS OFFICIELS CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Classement des lauréats du concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instance (session 2002-2003), p. 18336. Edition N.127 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 FEVRIER 2003 Loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 18083. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Fenix en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18084. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Staaien en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18085. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18086. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tivoli en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18086. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18087. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jules Otten en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18088. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Herman Vanderpoorten en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18089. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Olympique en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18090. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du Regenboogstadion en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18092. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Burgemeester Van de Wiele en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18093. 26 MARS 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Schiervelde en matière de sécurité lors des matches de football, p. 18093. 31 JANVIER 2003 Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat, p. 18094. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, p. 18097. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 1er AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, p. 18098. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 DECEMBRE 2002 Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 2002, p. 18100. 26 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion, p. 18112. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 9 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, par. 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 18114. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'un arrêté ministériel de retrait d'agrément. Erratum, p. 18115. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de Justice, p. 18115. Notariat, p. 18115. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 MARS 2003 Arrêté ministériel portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 18116. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement, p. 18118. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 18119. Désignation, p. 18120. Nomination, p. 18120. Désignation, p. 18120. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de Normalisation (IBN). Enquête publique, p. 18120. Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert partiel de portefeuille d'assurance entre une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et une entreprise de droit belge, p. 18121. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 03/0026 : CVC, OTPP, Worldspan, p. 18121. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Classement des lauréats du concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance (session 2002-2003), p. 18122. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 18122. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Sixième liste des pharmaciens, des médecins et des médecins vétérinaires agréés comme responsables en matière de pharmacovigilance suivant l'article 28sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, p. 18124. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 MARS 2003 Demandeurs d'asile déboutés ayant introduit un recours devant le Conseil d'Etat. Délivrance des attestations par le Conseil d'Etat, p. 18125. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux (en application des A.E.R.W. du 9 avril 1992 relatifs aux déchets toxiques ou dangereux et aux PCB/PCT), p. 18134. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées en région wallonne (en application de l'arrêté de l'A.E.R.W. du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées), p. 18151. Office wallon des déchets. Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte ou le transport de déchets animaux (en application de l'A.G.W. du 21 octobre 1993 relatif aux déchets d'animaux), p. 18160. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT (en application des A.E.R.W. du 9 avril 1992 relatifs aux déchets dangereux, aux huiles usagées et aux PCB/PCT), p. 18166. Office wallon des déchets. Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte et le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 (en application de l'A.G.W. du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé), p. 18241. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 18249. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18251 à 18316.