|  |  |  |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |  | Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, M. Laurent Barbiot, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire.
debut (#top) Publié le : 2003-04-10
|
|
|