<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du vendredi 11 avril 2003 Version à imprimer   vendredi 11 avril 2003     Edition N.130 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 5/2003 du 14 janvier 2003, p. 18599. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 MARS 2003 Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 18606. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 DECEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 18612. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 MARS 2003 Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 18612. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION, SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 MARS 2003 Arrêté royal étendant l'application de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, p. 18613. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 FEVRIER 2003 Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, p. 18614. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Nominations, p. 18618. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 18 MARS 2003 Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la commission d'avis ONG, p. 18618. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 9/2003 du 22 janvier 2003, p. 18619. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18622. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route (services occasionnels). Erratum, p. 18622. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et Protocole final du 29 avril 1983, et Protocole additionnel du 19 décembre 1984 modifiant ce Protocole final (Moniteur belge du 22 mars 1990). Addendum, p. 18622. Edition N.129 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 36/2003 du 27 mars 2003, p. 18342. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 9 MARS 2003 Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18384. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 27 FEVRIER 2003 Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Erratum, p. 18389. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 2 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable, p. 18389. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, p. 18391. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 31 MARS 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 18392. 1er AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 18393. MINISTERE DE LA DEFENSE 11 MARS 2003 Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, p. 18394. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur, p. 18462. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 2 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, p. 18463. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, p. 18467. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, p. 18475. 31 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande, p. 18482. 28 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil, p. 18483. 28 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil, p. 18485. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local », p. 18486. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (3) du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange, p. 18498. 24 MARS 2003 Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne, p. 18500. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant et nomination du commissaire du gouvernement fédéral auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, p. 18502. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION GESTION DES ACTIFS 18 MARS 2003 Arrêté royal portant démissions et nominations au sein du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « BELGACOM », p. 18502. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre démissionnaire, p. 18503. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 18504. Ordre judiciaire, p. 18505. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 3 AVRIL 2003 Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur, p. 18506. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 18514. Juridictions du travail. Nomination, p. 18514. Juridictions du travail. Nomination, p. 18514. Juridictions du travail. Nomination, p. 18514. Juridictions du travail. Démission, p. 18515. Règlement général pour la protection du travail. Certificats de secouriste, p. 18515. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 18518. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 6/2003 du 22 janvier 2003, p. 18521. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18525. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18526. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18527. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18528. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18529. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'hospitaliers (m/f) (rang 20), d'expression française, pour les Services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires au SPF Justice, p. 18530. Sélection d'agents opérationnels (m/f) (rang 30), d'expression française, pour l'Unité permanente de Ghlin, Crisnée, Grand-Garde de Neufchâteau ou Gembloux. SPF Intérieur, p. 18530. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 18531. Tribunal du travail de Bruxelles, p. 18531. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 18531. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissariat général réfugiés et apatrides. Avis du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, p. 18532. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mars 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 18535. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres, p. 18535. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18536 à 18596.