<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du lundi 14 avril 2003 Version à imprimer   lundi 14 avril 2003     Edition N.131 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 FEVRIER 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées, p. 18628. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive. Erratum, p. 18635. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances, p. 18635. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, par. 1er , 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 18637. 7 AVRIL 2003 Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 18638. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, p. 18669. 14 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 18684. 14 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 18707. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 FEVRIER 2003 Arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil, p. 18721. 13 MARS 2003 Arrêté 2002/791 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées, p. 18730. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Personnel. Désignation, p. 18732. Ordre judiciaire, p. 18732. Notariat, p. 18733. Huissiers de justice, p. 18733. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Nomination, p. 18733. Nomination, p. 18733. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des stations de pompage sur le collecteur de Landelies-Marchienne-Charleroi, p. 18734. Aménagement du territoire, p. 18736. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 18737. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 18737. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 18741. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18743 à 18780.