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Publications prescrites par l'article 770
du Code civil
Succession en déshérence de Lemaire, Suzanne
Mlle Lemaire, Suzanne Marie Jeanne Fernande Pierre Guillemine, née à Verviers le 1erjuillet 1943, célibataire, domiciliée à Nandrin, rue Thier des Raves 2, est décédée à Nandrin le 9 novembre 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Huy a, par ordonnance du 13 décembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Liège, le 7 janvier 2002.
Le directeur régional de l'enregistrement,
J.-Y. Lixon.
(54087)
Succession en déshérence de Catteau, Lucienne
Catteau, Lucienne, veuve de M. Alphonse Gryson, née à Tourcoing (France) le 3 mars 1902, domiciliée à Mouscron, avenue Royale 5, est décédée à Mouscron le 30 décembre 1995, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 20 novembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 6 janvier 2003.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54088)
Succession en déshérence de Serifi, Bafkar
Serifi, Bafkar, né à Skopje (Yougoslavie) le 9 juin 1955, domicilié à Tournai, chaussée de Bruxelles 23, est décédé à Tournai le 4 avril 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 6 novembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 7 janvier 2003.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54089)
Succession en déshérence de De Bruycker, Marie
De Bruycker, Marie Nathalie, veuve de Rémi Demets, née à Torhout le 29 mars 1900, domiciliée à Mouscron, avenue Royale 5, est décédée à Mouscron le 10 mars 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 23 octobre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 7 janvier 2003.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54090)
Succession en déshérence de Evaert, Nelly
Evaert, Nelly, née à Anseroeul le 16 juin 1925, domiciliée à Tournai, rue Sol de Moriamé 5/2, est décédée à Lille (France) le 27 janvier 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 23 octobre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 7 janvier 2003.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54091)
Succession en déshérence de Bricout, Louise
Bricout, Louise, veuve de Noel, Marcel, née à Bruxelles le 13 mars 1908, domiciliée à Montignies-sur-Sambre, chaussée de Namur 2A , est décédée à Charleroi le 6 août 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 13 mars 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 4 avril 2003.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54113)
Succession en déshérence de Boeckx, Cordélia
Boeckx, Cordélia Paula Ghislaine, célibataire, née à Charleroi le 23 février 1940, domiciliée à Jumet, rue de Bayemont 155, est décédée à Jumet le 3 février 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 13 mars 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 4 avril 2003.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54114)
debut (#top) Publié le : 2003-04-14
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