<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mardi 15 avril 2003 Version à imprimer   mardi 15 avril 2003     Edition N.133 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrest n° 35/2003 du 25 mars 2003, p. 19124. Edition N.132 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 18786. 4 AVRIL 2003 Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, p. 18787. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 4 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception de la Direction générale Transport maritime, p. 18787. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports, p. 18789. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 MARS 2003 Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I, p. 18791. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances, p. 18905. 1er AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 18913. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 FEVRIER 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, p. 18914. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale, p. 18931. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, p. 18932. MINISTERE DE LA DEFENSE 26 MARS 2003 Arrêté ministériel fixant les règles d'octroi des allocations pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre, p. 18933. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 7 AVRIL 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 février 2003 modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, à l'exception du chapitre III, p. 18936. 9 AVRIL 2003 Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003, p. 18938. 10 AVRIL 2003 Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé et pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier lors des élections pour les Chambres législatives fédérales, p. 18939. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. Errata, p. 18942. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière, p. 18943. 13 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière, p. 18955. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'inscription, p. 18974. Commission pour la Régulation des Prix. Démissions et nominations des membres, p. 18974. Division des Ressources humaines. Nomination par avancement de grade, p. 18974. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 18974. Administration centrale. Nomination, p. 18975. Administration centrale. Nomination, p. 18975. Administration centrale. Nomination, p. 18975. Administration centrale. Nomination, p. 18975. Administration centrale. Nomination, p. 18976. Administration centrale. Nomination, p. 18976. Administration centrale. Nomination, p. 18976. Administration centrale. Nomination, p. 18976. Administration centrale. Nomination, p. 18977. Administration centrale. Nomination, p. 18977. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 21 MARS 2003 Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, p. 18977. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur enregistrement et domaines. Désignation, p. 18981. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 MARS 2003 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 18982. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 18982. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 18982. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 18983. MINISTERE DE LA DEFENSE Personnel civil. Nominations, p. 18983. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 7 AVRIL 2003 Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres, p. 18984. Annulations par le Conseil d'Etat, p. 18986. Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 18987. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 MARS 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, p. 18987. 2 AVRIL 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, p. 18989. Agrément d'un module de cours « complément pour coordinateur », p. 18990. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, p. 18991. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/318/3/4 délivré à la S.A. Vitha Travaux, p. 18992. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/365/3/4 délivré à la S.P.R.L. Evers, p. 19004. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 19017. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 19017. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Changement d'adresse, p. 19018. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Décision, p. 19018. Décision, p. 19018. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 19019. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Circulaire du 3 avril 2003 complémentaire à la circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs, p. 19019. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 AVRIL 2003 Dépenses électorales. Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. Communiqué, p. 19043. Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. Communiqué prescrit par l'article 107 du Code électoral, p. 19046. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 19047 à 19084.