|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 2 AVRIL 2003 | | Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 8 mars 1994;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
M. VANDERVENNET, Diederik, à Tielt;
Mmes :
VAN BUYNDER, Godelieve, à Saint-Nicolas;
HOSTE, Pascale, à Zulte.
Membres suppléants :
M. VANDEN WEGHE, Thierry, à Nazareth;
Mme TACK, Kathrien, à Nazareth;
M. BEKAERT, Alain, à Nazareth.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
STABEL, René, à Turnhout;
VANWEDDINGEN, Philippe, à Zoersel;
DECOO, Erik, à Gand.
Membres suppléants :
MM. :
VAN MALDEREN, Bart, à Termonde;
DECORTE, Philip, à Ypres;
CASSIER, Etienne, à Lokeren.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2003.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 12 novembre 1974, Moniteur belge du 12 décembre 1974.
Arrêté royal du 8 mars 1994, Moniteur belge du 15 mars 1994.
Arrêté royal du 25 novembre 1998, Moniteur belge du 12 janvier 1999.
debut (#top) Publié le : 2003-04-15
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