<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mercredi 16 avril 2003 Version à imprimer   mercredi 16 avril 2003     Edition N.135 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, p. 19386. 10 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, p. 19407. 14 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, p. 19409. 14 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 19416. Edition N.134 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 MARS 2003 Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, p. 19205. 28 MARS 2003 Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, p. 19206. 2 AVRIL 2003 Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral, p. 19207. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 2 AVRIL 2003 Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVI, Région wallonne, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 19215. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 MARS 2003 Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, par. 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des sociétés de bourse, p. 19216. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche, p. 19222. 7 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, p. 19224. 14 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de transferts de périodes-professeurs attribuées au premier degré de l'enseignement secondaire de type I ou aux deux premières années de l'enseignement secondaire de type II vers les autres degrés ou années, p. 19225. 28 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, p. 19226. 4 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française, p. 19228. 19 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, p. 19232. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse, p. 19239. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie, p. 19259. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 JANVIER 2003 Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages, p. 19274. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 19275. Ordre judiciaire, p. 19276. Notariat, p. 19277. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Nominations, p. 19278. Nominations, p. 19278. MINISTERE DE LA DEFENSE 31 MARS 2003 Arrêté royal portant retrait partiel de l'arrêté royal du 30 octobre 2000 portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold, p. 19278. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 31 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, p. 19279. 12 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès dudit Gouverneur, p. 19280. Personnel. Mise à la retraite, p. 19280. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 MARS 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, p. 19280. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 19282. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, p. 19285. 28 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2002-2003, p. 19299. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Gette - lot 3A - tronçon Jodoigne-Souveraine/Jauchelette/Glimes-Incourt, p. 19310. Pouvoirs locaux, p. 19327. Aménagement du territoire, p. 19328. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès dudit Gouverneur. Erratum, p. 19328. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Conférence interministérielle de la politique de l'immigration. Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration, p. 19329. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2003, p. 19335. Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 19335. Institut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 19335. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 19342. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, par. par. 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Erratum, p. 19342. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 19343 à 19384.