|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 14 MARS 2003 | | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 14 novembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 2 mai 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
FIRMIN, François, à Namur;
VAN DER PAL Henk, à Valkenburg (Pays-Bas);
Mme DE PAUW, Myriam, à Uccle;
MM. :
VAN CAUWENBERGHE, Ivan, à Tielt;
GEERINCK, Hugo, à Hamme;
CLAEYS, Marnix, à Audenarde;
Mme MARTIN, Chantal, à Saint-Georges de Commiers (France);
MM. :
HOUET, Bernard, à Montmédy (France);
CLAVIE, Fabrice, à Blegny.
Membres suppléants :
MM. :
BATTEUX, Michel, à Malmedy;
SUINEN, Luc, à Fontaine-l'Evêque;
HAELDERMANS, Giel, à Bilzen;
MEULEMAN, Dries, à Duffel;
Mmes :
VANGEEL, Patricia, à Les Bons Villers;
LARUELLE, Michelle, à Liège;
MM. :
KLINGBIEL, Philippe, à Liège;
LONDON, Robert, à Verviers;
Mme SCHROYENS, Myriam, à Berlaar.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
HUMBERT, Jean-Claude, à Virton;
DE RUYSSCHER, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;
SIMON, André, à Nivelles;
Mme VAN DER HELST, Katharina, à Gand;
MM. :
ELISABETH, Eddy, à Aartselaar;
CASTEELS, Bernard, à Gand;
PEETERS, Roger, à As;
LOUVIAUX, Michel, à Clavier;
DECOO, Erik, à Gand.
Membres suppléants :
MM. :
DE WOLF, Ferdy, à Termonde;
VRIJSEN, Danny, à Hechtel-Eksel;
STAAL, Jan, à Genk;
BOURGUET, Marc, à Olne;
DE PRINS, Jozef, à Puurs;
BORLOO, Frank, à Roosdaal;
GILLES, Pol, à Aywaille;
FERNANDEZ CORRALES, Manuel, à Tubize;
CASSIER, Etienne, à Lokeren.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
_______
Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.
Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.
Arrêté royal du 2 mai 1997, Moniteur belge du 13 juin 1997.
Arrêté royal du 14 novembre 2002, Moniteur belge du 5 décembre 2002.
debut (#top) Publié le : 2003-04-16
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