<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du jeudi 17 avril 2003 Version à imprimer   jeudi 17 avril 2003     Edition N.137 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 19636. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 FEVRIER 2003 Décret sur la radiodiffusion, p. 19637. Edition N.136 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 8 AVRIL 2003 Loi-programme, p. 19436. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 30 DECEMBRE 2002 Loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions, p. 19467. 21 FEVRIER 2003 Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Erratum, p. 19475. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 MARS 2003 Loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen ainsi que son annexe, p. 19476. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II, p. 19485. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 24 OCTOBRE 2002 Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale, p. 19488. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 19489. 9 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 19491. 9 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 19494. 11 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 19500. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale, p. 19503. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 19 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique, p. 19509. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT Distinctions dans l'Ordre de Léopold II (Arrêté royal du 17 décembre 2002), p. 19511. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Décorations civiques, p. 19517. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 19518. Notariat, p. 19518. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration des douanes et accises. Nominations et mutations, p. 19519. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier, p. 19521. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 MARS 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques, p. 19521. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel, p. 19525. 28 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réouverture du centre psycho-médico-social de la Communauté française à Waremme, p. 19533. 28 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réouverture du centre psycho-médico-social de la Communauté française à Chênée, p. 19534. 4 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement, p. 19535. 17 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, p. 19536. 19 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2003-2008 de l'Université de Mons-Hainaut, p. 19537. 23 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980, fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, p. 19539. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 19540. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et fixant la composition du Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité, p. 19540. Personnel, p. 19545. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 7/2003 du 22 janvier 2003, p. 19548. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 19551. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 19552. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et article 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, aux entreprises d'investissement, aux intermédiaires et aux conseillers en placements), p. 19552. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Bruges, p. 19553. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances, p. 19553. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 19553. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 19556 à 19634.