|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 18 MARS 2003 | | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence;
Vu l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;
Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
WUYTS, Karel, à Westmalle;
VAN DER BIEST, Johan, à Herent;
VANPEE, Camille, à Dilsen-Stokkem;
SWENDEN, Michel, à Anvers;
AMPE, Patrick, à Pittem;
NELISSEN, Burt, à Lanaken;
DESMEDT, Alfons, à Hoogstraten;
LAUWERS, René, à Boom;
HEYLEN, Marc, à Bilzen;
VAN DEN BOSSCHE, Jozef, à Termonde;
Mme MOEYAERT, Annelies, à Waregem.
Membres suppléants:
Mme AERTS, Kristin, à Anvers;
MM. :
DE VOLDER, José, à Ardooie;
WUYTACK, Jean-Pierre, à Bilzen;
SWENDEN, Luc, à Rumst;
VANDE MOORTEL, Geert, à Wortegem-Petegem;
NELISSEN, Gaston, à Lanaken;
de CORSWAREM, Joseph, à Brecht;
Mme BRAL, Catherine, à Silly;
M. BLOEMEN, Jos, à Maaseik;
Mme SALU, Katleen, à Grimbergen;
M. STERKX, Josephus, à Kalmthout.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
GEYBELS, René, à Hemiksem;
VERHEYE, Erwin, à Zonnebeke;
MONTEYNE, Bruno, à De Haan;
VERREYT, Wim, à Mol;
GROOTAERS, Ivan, à Malines;
VAN DE VOORDE, Roger, à Lebbeke;
DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville;
HIMPE, Ivan, à Waregem;
VAN GENECHTEN, Rudy, à Herentals;
MILLAN, Vincent, à Dilsen-Stokkem;
DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.
Membres suppléants:
MM. :
DE WOLF, Ferdy, à Termonde;
LAMARQUE, Fabrice, à Estaimpuis;
VANDECASTEELE, Charles, à Mouscron;
HENCKAERTS, Bart, à Diepenbeek;
Mme DOMBRECHT, Anne, à Pronfondeville;
MM. :
VAN BEYLEN, Vic, à Willebroek;
CORNEILLIE, Mario, à Ypres;
LICATA, François, à La Louvière;
NIHOUL, Louis, à Hamois;
DORCHIES, Michel, à Tournai;
DE LEEGE, Redy, à Niel.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 28 mai 1973, Moniteur belge du 2 août 1973.
Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 9 octobre 1973.
Arrêté royal du 18 mars 1999, Moniteur belge du 15 avril 1999.
debut (#top) Publié le : 2003-04-17
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