<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mardi 22 avril 2003 Version à imprimer   mardi 22 avril 2003     Edition N.142 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci, p. 21245. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, p. 21249. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 1) Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1955. Dénonciation par la République du Liban, p. 21250. 1) Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1955. Dénonciation par le Royaume du Maroc, p. 21251. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 AVRIL 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 388 de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 21251. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention de 6.200.000 euros aux centres publics d'aide sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients, p. 21253. MINISTERE DE LA DEFENSE 3 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées, p. 21267. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » (Commissariat flamand aux Médias) et les critères de qualification additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur communautaire, p. 21281. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 AVRIL 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999, p. 21290. 10 AVRIL 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, au Traité de coopération entre, d'une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002, p. 21292. 10 AVRIL 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001, p. 21294. 10 AVRIL 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l'Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002, p. 21296. 10 AVRIL 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi qu'à l'Acte final y afférent, faits à Luxembourg le 25 juin 2001, p. 21298. 10 AVRIL 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles, le 25 mai 1998, p. 21300. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, p. 21302. Personnel. Mise à la retraite, p. 21303. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 7 AVRIL 2003 Arrêté ministériel nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications, p. 21303. Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. Nomination, p. 21307. Personnel. Nomination, p. 21307. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 21307. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 21307. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 21307. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 21308. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Autorisation, p. 21308. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Renouvellement des autorisations, p. 21308. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Renouvellement d'autorisations, p. 21309. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Renouvellement d'une autorisation, p. 21310. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait des autorisations, p. 21310. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 21311. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'autorisation, p. 21311. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'autorisation, p. 21311. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 MARS 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux, p. 21312. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 21314. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale concernant l'expropriation du site « BARA » à Anderlecht, p. 21314. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail d'Anvers, p. 21317. Cour du travail de Liège, p. 21317. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 21317. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 21319. Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 21319. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Emplois à conférer, p. 21320. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 MARS 2003 Circulaire GPI 36 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel, p. 21322. Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. Sigles ou logos déposés par les différentes formations politiques représentées aux Chambres législatives fédérales, p. 21326. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière. Vacance de postes, p. 21328. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 AVRIL 2003 Projet d'accord de branche entre Fedichem Wallonie Energie, représentant le secteur chimique wallon et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique. Avis, p. 21329. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21406 à 21450.