<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du vendredi 25 avril 2003 Version à imprimer   vendredi 25 avril 2003     Edition N.149 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 28 MARS 2003 Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, p. 22395. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit, p. 22396. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 MARS 2003 Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés, p. 22398. 21 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables, p. 22411. 21 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter, p. 22412. MINISTERE DE LA DEFENSE 27 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, p. 22413. 27 MARS 2003 Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif, p. 22414. 3 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, p. 22418. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Defense, p. 22419. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix, p. 22420. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix, p. 22421. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, p. 22422. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01, p. 22483. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 22534. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Personnel. Nominations, p. 22535. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 JANVIER 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier, p. 22536. 3 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs, p. 22537. 18 FEVRIER 2003 Arrêté royal nommant les greffiers aux conseils d'appel de l'Ordre des Médecins, p. 22538. 10 JANVIER 2003 Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-fonctionnaire de chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal, p. 22539. 10 JANVIER 2003 Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-fonctionnaire de chambre d'appel à l'Office médico-légal, p. 22539. 10 JANVIER 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers, p. 22539. 25 FEVRIER 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la Chambre néerlandophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie, p. 22541. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 22542. Personnel. Nomination, p. 22542. Personnel. Nomination, p. 22542. Personnel. Nomination, p. 22542. Personnel. Nomination, p. 22542. Personnel. Nomination, p. 22542. Personnel. Nomination, p. 22543. Personnel. Promotion, p. 22543. MINISTERE DE LA DEFENSE 19 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003, p. 22543. 21 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes, p. 22544. Cabinet du Ministre. Démission, p. 22544. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 22544. Forces armées. Commissions au grade de base. Erratum, p. 22545. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Transfert, p. 22545. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/404/3 délivré à la S.A. Lonneux A., p. 22546. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/412 délivré à la S.P.R.L. Bouffioux Terrassement Béton, p. 22549. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/413/3 délivré à la S.A. Wegrovan, p. 22549. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/414/3 délivré à la S.P.R.L. Trawevan, p. 22553. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/415/3 délivré à M. J.-P. Charlier, p. 22557. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'ingénieurs industriels pour la direction générale de la Sécurité civile. Unité permanente de la Protection civile à Ghlin - SPF Intérieur, p. 22561. Sélection comparative de conseillers adjoints au département d'action morale (m/f) (rang 10A), d'expression française, pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 22562. Sélection comparative des techniciens (m/f) (rang 21), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, p. 22562. Sélection d'inspecteurs de l'Environnement (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, p. 22563. Sélection comparative de techniciens d'entretien (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Service public fédéral de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaire et agrochimique (CODA), p. 22564. Sélection de conseillers adjoints de l'Environnement (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, p. 22564. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Tournai, p. 22565. Tribunal de commerce de Tongres, p. 22565. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées, p. 22565. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Augmentation (hors index) au 1er avril 2003 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 109, 45 (base 1996 = 100)). Pensions, p. 22566. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 22566. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22567 à 22664. Edition N.148 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des Entrepreneurs Enregistres (294e supplement). Mise à jour au 10 avril 2003, p. 22359.