<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mardi 29 avril 2003 Version à imprimer   mardi 29 avril 2003     Edition N.152 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 MARS 2003 Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, p. 22836. 25 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 22844. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er AVRIL 2003 Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes, p. 22845. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 1er AVRIL 2003 Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans le parc de Warande de Tervuren, p. 22846. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 22847. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 JANVIER 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, p. 22848. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 MARS 2003 Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge, p. 22849. 31 MARS 2003 Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données, p. 22859. 3 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 22867. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 22867. 22 AVRIL 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 relatif aux modalités d'application de l'exonération de la cotisation d'emballage prévue par l'article 371, par. 3, 3°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 22868. 22 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, p. 22869. 11 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, p. 22870. 11 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options, p. 22871. 11 AVRIL 2003 Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges, p. 22872. 25 AVRIL 2003 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage, p. 22872. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du Chapitre V de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 22875. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 1er AVRIL 2003 Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, p. 22876. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 22878. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 22878. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 22878. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 22879. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 22879. 27 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 22879. 27 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 22879. 22 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de certains arrêtés royaux des 26 et 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 22880. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 7 AVRIL 2003 Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs, p. 22882. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par le Ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales, p. 22897. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 AVRIL 2003 Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, p. 22898. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant nomination des membres des conseils de surveillance de la Commission bancaire et financière et de l'Office de Contrôle des Assurances, p. 22908. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 AVRIL 2003 Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, p. 22909. 3 AVRIL 2003 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 22910. 3 AVRIL 2003 Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 22913. 3 AVRIL 2003 Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 22915. Ordres nationaux. Dispositions rapportées. Promotions et nominations, p. 22916. Banque Carrefour de la sécurité sociale. Comité général de coordination. Nomination, p. 22940. Nomination, p. 22941. Nomination, p. 22941. Nomination, p. 22941. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national des Pensions. Comité de gestion. Nomination du président, p. 22941. MINISTERE DE LA DEFENSE Cabinet du Ministre. Démission. Désignation, p. 22942. Forces armées. Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière, p. 22942. Forces armées. Passage d'officiers du cadre actif vers le cadre de réserve, p. 22942. Forces armées. Nominations à un grade supérieur dans le cadre des officiers de réserve, p. 22943. Forces armées. Nomination d'officiers subalternes du cadre de réserve, p. 22944. Forces armées. Annulation de la démission. Dispositions rapportées, p. 22946. Forces armées. Démission. Désignation, p. 22946. Armée. Force aérienne. Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément, p. 22946. Forces armées. Mises à la pension, p. 22947. Forces armées. Distinction honorifique. Ordres nationaux, p. 22947. Armée. Force terrestre. Fonction spéciale. Octroi du brevet supérieur d'état-major, p. 22947. Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 22947. Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de complèment dans le cadre des officiers de réserve, p. 22947. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 22948. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Renouvellements, p. 22949. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Retraits, p. 22962. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Renouvellement. Modification, p. 22964. Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001, p. 22964. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. Modifications, p. 22966. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. Refus, p. 22966. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 MARS 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique, p. 22967. 2 AVRIL 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, p. 22968. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 22970. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 MARS 2003 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil, p. 22970. 20 MARS 2003 Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques, p. 22979. 20 MARS 2003 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Horeca, p. 22980. 20 MARS 2003 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Caisses d'épargnes privées, sociétés hypothécaires et de capitalisation, p. 22983. 20 MARS 2003 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil, p. 22984. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques, p. 22985. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Horeca, p. 22986. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail, p. 22987. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires néerlandophones (M/F), p. 22989. Vacances. Référendaires, p. 22989. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 22990. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 22990. Notariat. Places vacantes, p. 22991. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22992 à 23036.