|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 18 MARS 2003 | | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin 1981;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
BASTIN, Daniel, à Grez-Doiceau;
BIOT, Jean-Marie, à Edegem;
CLERINX, Paul, à Anvers;
CUVELIER, Francis, à Berchem-Sainte-Agathe;
DE BIE, Hugo, à Schilde;
SCHOEVAERTS, Freddy, à Kampenhout;
VANDEPOEL, Johan, à Halen;
VANDENHOVE, Georges, à Tirlemont;
Mme VAN GESTEL, Sabrina, à Hamme;
MM. :
VAN HOORDE, Jean-Luc, à Knokke-Heist;
VERNIERS, Marc, à Nivelles.
Membres suppléants :
MM. :
DENAYER, Stefan, à Sint-Pieters-Leeuw;
DOEMER, Luc, à Genappe;
HENDRICKX, Luc, à Schoten;
ANDRE, Jean-François, à Mons;
MASCART, Eric, à Forest;
MECHELMANS, Stefan, à Lummen;
MICHELS, Marc, à Assebroek;
RIGA, Gérard, à Oupeye;
SCHRAM, Frederik, à Grimbergen;
VANDAMME, Arnold, à Wervik;
VAN NIEUWENHOVE, André, à Grammont.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;
TIHON, Francis, à Waremme;
VAN DER HOEVEN, Erwin, à Lebbeke;
BAELE, Herman, à Alost;
VANDERAUWERA, Constant, à Affligem;
ACQUISTO, Salvatore, à Erquelinnes;
CONVENS, François, à Hemiksem;
DE POTTER, Alfons, à Merchtem;
JORDENS, François, à Zutendaal;
DE RIJCK, Theo, à Dilbeek;
DECOO, Erik, à Gand.
Membres suppléants :
MM. :
GEYBELS, René, à Hemiksem;
SIMON, Antoine, à Nivelles;
CALLEBAUT, Erwin, à Alost;
JANSSENS, Dirk, à Menin;
URBAIN, Robert, à Tessenderlo;
DECORTE, Philip, à Ypres;
DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas;
LEPINNE, Pierre, à Liège;
VAN HYFTE, Richard, à Gand;
VRANKEN, Jean, à Hechtel-Eksel;
DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.
Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981.
Arrêté royal du 5 mars 1999, Moniteur belge du 28 avril 1999.
debut (#top) Publié le : 2003-04-29
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