<mars avril 2003 mai> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mercredi 30 avril 2003 Version à imprimer   mercredi 30 avril 2003     Edition N.157 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 23668. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 23674. Edition N.156 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 DECEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, p. 23570. 30 DECEMBRE 2002 Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de la cotisation d'emballage prévue par l'article 371, par. 3, 3°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la Structure fédérale de l'Etat, p. 23572. 30 DECEMBRE 2002 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage, p. 23574. MINISTERE DE LA DEFENSE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix. Erratum, p. 23577. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. Erratum, p. 23577. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles, p. 23578. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2002 fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales, p. 23591. Notariat, p. 23591. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Nomination, p. 23592. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Nominations, p. 23592. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Nominations, p. 23592. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Mutations, p. 23593. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Mutations, p. 23594. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Désignation du président du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, p. 23594. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Publication des arrêts du Conseil d'Etat, p. 23596. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Réunions de Commission, p. 23598. Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale Réunion de Commission, p. 23599. Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission des Affaires sociales, p. 23599. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23600 à 23666. Edition N.155 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse », p. 23554. Edition N.154 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE 27 MARS 2003 Loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, p. 23242. 20 MARS 2003 Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, p. 23270. 21 MARS 2003 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, p. 23276. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles, p. 23279. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 AVRIL 2003 Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports mis à la disposition d'une société qui s'occupe du transport maritime depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne, p. 23280. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company, p. 23300. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 AVRIL 2003 Arrêté royal pris en exécution des articles 2 et 8, de la loi du 14 janvier 2003 concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise, p. 23301. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif à la cession ou le transfert éventuel de tout ou partie des actifs et passifs de Credibe, p. 23311. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 23319. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 MARS 2003 Arrêté royal pris en exécution de l'article 12ter de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et complétant l'article 25 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 23320. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal abrogeant les articles 34, 120, 121, 122 et 123 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et modifiant les articles 27, 40, 41, 78 et 131bis du même arrêté, p. 23322. 8 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la « Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé », comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté, p. 23323. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS 9 MARS 2003 Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs, p. 23324. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents, p. 23332. 4 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables, p. 23335. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires chargés du recouvrement des amendes administratives, p. 23336. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, p. 23338. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 FEVRIER 2003 Arrêté 2003/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, p. 23341. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Personnel. Désignation, p. 23371. Personnel. Désignation, p. 23371. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 MARS 2003 Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, p. 23371. 15 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, p. 23372. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires, p. 23372. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, p. 23383. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 14 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron, p. 23386. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23388. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23388. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23390. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 23390. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Avis. Secteur du diamant. Experts. Appel aux candidats, p. 23391. Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2003, p. 23392. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Sociétés mutualistes. Statuts, p. 23394. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 AVRIL 2003 Circulaire ministérielle GPI 37 concernant la pratique du sport dans les services de police, p. 23394. 28 AVRIL 2003 Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. Composition des affiliations de listes de candidats, p. 23397. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française titulaires d'une fonction de recrutement. Appel aux candidats, p. 23400. Edition N.153 AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 FEVRIER 2003 Circulaire relative au statut pécuniaire de certains titulaires d'un grade dit légal, p. 23038.