|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | |  | | 2 AVRIL 2003 | | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2002;
Considérant que, comme suite à la décision de la société de gestion de fortune RIVAMCO S.A., avenue Général de Longueville 8, 1150 Bruxelles, de mettre fin à ses activités de gestion de fortune en date du 28 mars 2003, la Commission bancaire et financière a décidé, conformément aux dispositions de l'article 103, § 1er, de la loi du 6 avril 1995, de procéder à la radiation de son agrément en qualité de société de gestion de fortune et d'adapter en ce sens la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique,
Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 28 mars 2003 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de gestion de fortune" par l'omission de la société RIVAMCO S.A., avenue Général de Longueville, 1150 Bruxelles.
Bruxelles, le 2 avril 2003.
Le Président,
E. WYMEERSCH
debut (#top) Publié le : 2003-05-02
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