SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises. - Annulation
Par arrêté du Conseil d'Etat du 3 mars 2003, n° 116.638, l'arrêté royal du 6 juin 2000, par lequel M. Eric Van Den Abeele a été nommé au grade de directeur d'administration fiscale à la date du 1erseptembre 1999, est annulé pour autant que cette nomination attribue à M. Van Den Abeele une plus grande ancienneté de grade qu'à M. René Decorte.



debut (#top) Publié le : 2003-05-02
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