|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | |  | | 4 AVRIL 2003 - Arrêté royal portant à la désignation d'un évaluateur spécial auprès du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à la Coopération internationale belge du 25 mai 1999, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal portant création d'un service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » du 17 février 2003, notamment l'article 3;
Vu le règlement de sélection et la procédure de sélection, publiés au Moniteur belge le 19 février 2003 qui ont mené à la proposition par le Ministre des Affaires étrangères et le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe en tant que candidat pour la fonction « d'évaluateur spécial » au Conseil des Ministres;
Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 2003;
Vu l'accord de Nos Ministre qui en ont délibér en Conseil, le 28 mars 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
Arrête :
Article 1er. M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe est désigné comme « évaluateur spécial » du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » pour un mandat de six ans.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
E. BOUTMANS
debut (#top) Publié le : 2003-05-02
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