lundi 5 mai 2003     Edition N.163 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 5 MAI 2003 Arrêté royal. Gouvernement. Démissions. Nominations, p. 24520. 5 MAI 2003 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission, p. 24520. 5 MAI 2003 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission, p. 24521. 5 MAI 2003 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien, p. 24522. Edition N.162 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Annexes, p. 24266. AUTRES ARRETES Edition N.161 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 AVRIL 2003 Loi insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal, p. 24069. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 7 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Addendum, p. 24070. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 MARS 2003 Arrêté royal concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives, p. 24070. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages, p. 24078. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts, p. 24091. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, p. 24093. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Verviers de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts, p. 24094. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Spa de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts, p. 24096. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 FEVRIER 2003 Ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 24098. 13 FEVRIER 2003 Ordonnance portant assentiment à : La Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000, p. 24099. 13 FEVRIER 2003 Ordonnance portant assentiment au : Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001, p. 24099. 13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2003, p. 24100. 1er FEVRIER 2003 Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 24101. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 JUIN 2001 Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999, p. 24102. 21 JUIN 2001 Ordonnance portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999, p. 24102. 7 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 24103. 5 DECEMBRE 2002 Arrêté du Collège réuni relatif aux services de soins à domicile pour l'année 2002, p. 24109. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordres nationaux, p. 24111. Ordre judiciaire, p. 24111. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Donation Royale. Transfert de siège, p. 24114. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Désignation, p. 24114. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Promotion. Nomination, p. 24114. Régie des Bâtiments. Promotions, p. 24115. Régie des Bâtiments. Promotions, p. 24116. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Cabinet. Nomination, p. 24117. Personnel. Nominations, p. 24117. Personnel. Démission honorable, p. 24118. Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Nomination d'un membre effectif associé et d'un membre suppléant associé représentant les organisations les plus représentatives des employeurs du secteur non marchand, p. 24118. Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Nomination d'un expert permanent, p. 24118. Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle, p. 24118. Règlement général pour la protection au travail. Certificat de secouriste, p. 24119. Règlement général pour la protection au travail. Certificat de secouriste, p. 24119. Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, p. 24119. Agréments provisoires de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, p. 24119. Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 24120. Ordre de la Couronne. Nominations, p. 24120. Ordre de la Couronne. Nominations, p. 24167. Ordre de Léopold II. Nomination, p. 24167. Ordre de Léopold. Nomination, p. 24167. Plaquettes pour une longue et féconde activité professionnelle. Nominations, p. 24167. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 24173. Protection du patrimoine, p. 24174. Protection du patrimoine, p. 24175. Protection du patrimoine, p. 24176. Protection du patrimoine, p. 24177. Protection du patrimoine, p. 24178. Protection du patrimoine, p. 24179. Protection du patrimoine, p. 24180. Protection du patrimoine, p. 24181. Protection du patrimoine, p. 24182. Protection du patrimoine, p. 24183. Protection du patrimoine, p. 24184. Protection du patrimoine, p. 24185. Protection du patrimoine, p. 24186. Protection du patrimoine, p. 24187. Protection du patrimoine, p. 24188. Protection du patrimoine, p. 24189. Protection du patrimoine, p. 24190. Protection du patrimoine, p. 24191. Protection du patrimoine, p. 24192. Protection du patrimoine, p. 24193. Protection du patrimoine, p. 24194. Protection du patrimoine, p. 24195. Protection du patrimoine, p. 24196. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'un directeur « Domaine d'expertise » du SPF Personnel & Organisation (m/f), p. 24197. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 24197. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 24198. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 24198. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 24198. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 24199. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 24206. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 24210. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24215. Caisse nationale des Calamités. Situation financière de l'année 2002, p. 24216. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 janvier 2002, p. 24218. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 28 février 2002, p. 24220. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 mars 2002, p. 24222. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 30 avril 2002, p. 24224. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 mai2002, p. 24226. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 30 juin 2002, p. 24228. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24230 à 24264. Edition N.160 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté, p. 23960. 19 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe, p. 24006. 21 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale, p. 24009. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie, p. 24020. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, p. 24025. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours, p. 24036.   Un service de