|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | | Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, l'association sans but lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau (O.C.B) », située Koningin Astridlaan 60, à 2550 Kontich, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les contrôles sur les appareils suivants :
- les contrôles périodiques des ascenseurs, visés au Règlement général pour la protection au travail;
- les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur;
- les réservoirs et dépôts visés par l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts en réservoirs fixes non réfrigérés de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges;
- les récipients et les équipements sous pression pour les quels le Règlement général pour la protection au travail ou le Code sur le bien-être au travail prescrit des contrôles périodiques par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu du travail;
- les essoreuses à force centrifuge, visées à l'article 320 du Règlement général pour la protection du travail.
debut (#top) Publié le : 2003-05-05
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