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lundi 5 mai 2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Agréments provisoires de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Par arrêté ministériel du 24 février 2003 l'Association sans but lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau (OCB) », située Koningin Astridlaan 60 à 2550 Kontich, est agréée provisoirement, en application de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail pour effecteur les contrôles sur les appareils de levage autres que les ascenseurs visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail.
L'agrément est accordé pour une période d'un an.

Par arrêté ministériel du 24 février 2003, l'association sans but lucratif « Contrôle Industriel Belge » située 126, bte 12, rue des Croix de Guerre à 1120 Bruxelles, est agréée provisoirement, en application de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour effecteur les contrôles sur les appareils de levage autres que les ascenseurs visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail.
L'agrément est accordé pour une période d'un an.

debut (#top) Publié le : 2003-05-05