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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Bouchez, Rachel Blanche
Mme Bouchez, Rachel Blanche, née à Bruges le 28 mars 1907, domiciliée à Knokke-Heist, Van Bunnenlaan 25, est décédée à Knokke-Heist le 26 janvier 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 10 septembre 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 25 octobre 2002.
Le directeur régional de l'enregistrement,
R. Moerman.
Succession en déshérence de Devisch, Irena Magdalena
Mme Devisch, Irena Magdalena, née à Jabbeke le 1erjanvier 1922, domiciliée à Jabbeke, Kastanjebosstraat 5, veuve de Rosseel, Nestor Alfons, est décédée à Jabbeke le 16 juin 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 10 septembre 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 25 octobre 2002.
Le directeur régional de l'enregistrement,
R. Moerman.
Succession en déshérence de Noyez, Maria-Theresia
Mme Noyez, Maria-Theresia, née à Sint-Denijs le 10 juillet 1921, célibataire, domiciliée à Bredene, Kapelstraat 251, est décédée à Ostende le 5 septembre 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 10 septembre 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 25 octobre 2002.
Le directeur régional de l'enregistrement,
R. Moerman.
Succession en déshérence de Willocq, Jeanne
Willocq, Jeanne, veuve de Victor Mary, née à Ath le 1erjuin 1909, domiciliée à Ath, boulevard de l'Hôpital 71, est décédée à Ath le 22 décembre 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 11 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 30 octobre 2002.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
debut (#top) Publié le : 2003-05-06
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