 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Tribunal de première instance de Gand
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 mars 2003, a désigné M. Van den Berghe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 9 avril 2003.
debut (#top) Publié le : 2003-05-06
|
|
|
|
Un service de
 |
|