Tribunal de première instance de Gand
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 mars 2003, a désigné M. Van den Berghe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 9 avril 2003.
debut (#top) Publié le : 2003-05-06
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