<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 7 mai 2003 Version à imprimer   mercredi 7 mai 2003     Edition N.167 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 AVRIL 2003 Loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire et l'article 144ter du Code judiciaire, p. 24846. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 7 AVRIL 2003 Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage, p. 24854. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 437 du 10 avril 2003, p. 24858. Administration de la Trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 563 du 18 avril 2003, p. 24902. Administration de la Trésorerie. Emprunt à lots 1933. Tirage n° 535 du 18 avril 2003, p. 24903. Administration de la Trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 547 du 18 avril 2003, p. 24904. Edition N.166 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 AVRIL 2003 Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, p. 24671. 10 AVRIL 2003 Loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix, p. 24692. 10 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre et de la loi du 10 avril 2003 réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix, p. 24698. MINISTERE DE LA DEFENSE 20 MARS 2003 Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense, p. 24699. 21 MARS 2003.- Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense, p. 24702. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 3 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, p. 24705. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts », p. 24706. SERVICES PUBLICS FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES 10 MARS 2003 Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies, p. 24707. 10 MARS 2003 Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, p. 24713. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 NOVEMBRE 2002 Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2002, du Registre national de la Génétique humaine, p. 24719. 14 NOVEMBRE 2002 Arrêté royal octroyant un subside à l'Kuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2002, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique, p. 24722. 14 NOVEMBRE 2002 Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut », p. 24724. 28 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine, p. 24724. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT , SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE , SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, p. 24725. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 24 MARS 2003 Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions, p. 24730. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux redevances radio et télévision, p. 24737. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats et nomination d'un membre, p. 24743. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres, p. 24743. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 24744. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police fédérale. Commissionnement, p. 24744. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la Protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 24744. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/301/3/4 délivré à la s.a. Entreprise Lombard, Nicolas, p. 24753. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/307/3/4 délivré à la s.a. Siraux-Quaghebeur, p. 24759. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/312/3 délivré à la s.a. T. Palm, p. 24763. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/368/3 délivré à la s.p.r.l. Van Seymortier Transports, p. 24766. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/369 délivré à la s.a. Groupe Sucrier, p. 24771. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/371/3 délivré à la s.a. Duferco La Louvière, p. 24772. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Bruxelles, p. 24775. Cour du travail de Bruxelles, p. 24775. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 24775. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24776. ORDRES DU JOUR Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 24778. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24779 à 24844.