 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Tribunal de première instance de Bruxelles
Par ordonnance du 20 mars 2003, M. Licot, J., juge honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 mars 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2003-05-07
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