Moniteur Belge -

<avr.

mai 2003

juin>

Publication (pdf) du
mercredi 7 mai 2003

Version à imprimer

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières
Ordre du jour
Vendredi 9 mai 2003
(à l'issue du point 1 de l'ordre du jour du Conseil)
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Proposition de résolution, projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance.
- proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels) visant à renforcer la prévention en matière de drogues dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Rapporteurs : Mmes Fatiha Saïdi et Dominique Braeckman.
- Discussion (application de l'article 84.4 du Règlement).
- (Pour mémoire) Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
- Rapporteur : Mme Marie-Jeanne Riquet.
- Discussion conjointe.
2. Interpellation.
- Interpellation de Mme Adelheid Byttebier à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, membres du Collège réuni compétents pour la politique de Santé, concernant « la campagne de prévention du cancer du sein à Bruxelles ».
3. Questions orales.
- Question orale de Mme Fatiha Saïdi à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « le Fonds spécial d'Assistance : l'opportunité d'existence et la dette antérieure ».
- Question orale de Mme Dominique Braeckman et MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, concernant « la subsidiation des coordination sociales au sein des C.P.A.S. ».
4. Questions d'actualité (*).
5. Votes nominatifs (**).
- Sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 84.4 du Règlement).
- Sur le projet d'ordonnance terminé.
(*) A 14 h 30 m.
(**) A partir de 18 heures.

debut (#top) Publié le : 2003-05-07