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Publications prescrites par l'article 770
du Code civil
Succession en déshérence de Merlin, Jean Léon
Merlin, Jean Léon, né à Tourcoing (France) le 29 septembre 1919, domicilié à Néchin, rue de Gibraltar 75, est décédé à Tournai le 11 novembre 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 11 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 30 octobre 2002.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
Succession en déshérence de Van Pelt, Maria Josepha
Maria Josepha Van Pelt, célibataire, née à Anvers le 31 août 1912, domiciliée à Anvers, est décédée à Anvers le 21 août 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 10 janvier 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 24 janvier 2003.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
(54097)
Succession en déshérence de Weyrich, Renée
Weyrich, Renée Marie Josepha Ghislaine, divorcée de Haag, Pol, née à Vedrin le 17 septembre 1914, domiciliée à Sambreville, rue des Bachères 40, est décédée à Sambreville le 30 juillet 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 7 avril 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 25 avril 2003.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54122)
Succession en déshérence de Delhaye, Jeanne
Delhaye, Jeanne Juliette Ghislaine, célibataire, née à Saint-Servais le 17 octobre 1920, domiciliée à Namur, rue de la Colline 52, est décédée à Namur le 15 juillet 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugements des 9 décembre 2002 et 24 mars 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 25 avril 2003.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54123)
Succession en déshérence de Rensonnet, Raymond
M. Rensonnet, Raymond Marie, célibataire, né à Schaerbeek le 9 août 1904, domicilié à Latour (Virton), rue de Pierrard 112, est décédé à Latour (Virton) le 26 mars 1988, sans laisser d'heritier connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Arlon a, par ordonnance du 14 avril 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Arlon, le 28 avril 2003.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Mme N. Collignon.
(53124)
Succession en déshérence de De Boey, Mary Elisabeth
Mary Elisabeth De Boey, veuve d'Albert François Siemons, née à Beldon (Angleterre) le 13 juin 1915, domiciliée à Anvers, Volhardingstraat 85, est décédée à Blankenberge le 11 septembre 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 11 avril 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 30 avril 2003.
Le directeur régional de l'enregistrement,
E. Woussen.
(54125)
debut (#top) Publié le : 2003-05-07
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