<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 8 mai 2003 Version à imprimer   jeudi 8 mai 2003     Edition N.169 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan, p. 25146. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 6 MAI 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus, p. 25147. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 25147. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie, p. 25148. Edition N.168 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 11 MARS 2003 Loi modifiant l'annexe au Code judiciaire. Limites territoriales et siège des cours et tribunaux, p. 24909. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 AVRIL 2003 Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises, p. 24910. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 10 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, p. 24911. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, p. 24912. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, p. 24931. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 2002 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2003, p. 24932. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 novembre 2002 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003, p. 24933. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2002 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2003, p. 24934. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 FEVRIER 2003 Décret relatif à la politique flamande d'intégration civique, p. 24941. 28 MARS 2003 Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 24953. 21 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids, p. 24969. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 AVRIL 2003 Décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement, p. 24977. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 AVRIL 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale, p. 24978. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 6, p. 24985. 16 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme, p. 24992. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 NOVEMBRE 2002 Arrêté 99/262/E3 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées, p. 24994. 28 NOVEMBRE 2002 Arrête 99/262/E4 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés, p. 25009. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordres nationaux, p. 25020. Ordre judiciaire, p. 25020. Ordre judiciaire, p. 25021. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commission permanente de Recours des Réfugiés. Désignation, p. 25021. Commission permanente de Recours des Réfugiés. Désignations, p. 25021. Police fédérale. Désignation, p. 25021. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, p. 25023. 22 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole, p. 25024. 22 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole, p. 25025. 22 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole, p. 25026. 22 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole, p. 25027. 22 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole, p. 25028. 22 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole, p. 25028. 22 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole, p. 25029. 29 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de sélection des films, p. 25030. Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux. Nominations, p. 25031. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 10 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach, p. 25032. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25034. 12 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25035. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Luminus S.A., p. 25036. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 25037. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 25037. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction, p. 25038. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Avis de vacance d'emplois, p. 25039. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 JANVIER 2003 Circulaire. Clôture des comptes annuels de l'exercice 2002, p. 25040. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Approbation du dossier de base, p. 25042. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Approbation du dossier de base, p. 25042. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25043 à 25144.