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Par arrêté royal du 11 novembre 2002, entrant en vigueur le 6 juin 2003, M. Bovy, J., juge de paix du premier canton de Liège, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 février 2003, entrant en vigueur le 6 juin 2003, M. Liévens, A., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge de paix du premier canton de Liège.
Par arrêtés royaux du 22 avril 2003 :
- Sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort à la cour d'appel d'Anvers :
- Mme De Schutter, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers;
- Mme Lootens, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers;
- Mme Heilporn, C., avocate, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
- Mme Van den Brande, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.
- M. De Decker, L., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce de Malines et est en outre désigné au mandat de président pour un terme de sept ans;
- M. Bouillon, J.-M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant;
- Mme Vercruysse, N., avocate, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Harelbeke.
Par arrêté ministériel du 29 avril 2003, la durée du stage de Mme Lelecrcq, S., stagiaire judiciaire autribunal de première instance de Bruxelles, est prolongée dans une nouvelle période de six mois prenant cours le 1eravril 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2003-05-08
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