|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 22 JANVIER 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999,
Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3,
Considérant que M. Claude Sinte a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour les cours à conférer d'Art, Culture et Techniques artistiques et de Dessin et Education plastique et que le Conseil Général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable le 19 septembre 2002,
Arrête :
Article 1er. Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant (cours à conférer : Art, Culture et Techniques artistiques et Dessin et Education plastique) est reconnue à M. Claude Sinte.
Art. 2. Ce présent arrêté produit ses effets le 1eroctobre 2002.
Bruxelles, le 22 janvier 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
debut (#top) Publié le : 2003-05-08
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