MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40; Vu l'arrêté du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'interêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 289 et 291; Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête : Article 1er..Sont désignés comme membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; 1° un président, magistrat : a. en qualité de président effectif : Mr. M. HELPENS; a. en qualité de président suppléant : Mr. B. DAUCHOT; 2° trois assesseurs désignés par le Gouvernement : a. en qualité de membres effectifs : (1) du rôle linguistique français : (a) Mr. M. SIMON (SLRB); (b) Mme. M. HAVELANGE (ORBEM); (c) Mr. S. KEMPENEERS (IBGE); (2) du rôle linguistique néerlandais : (a) Mr. E. MEERT (ORBEM); (b) Mr. J-P JANSSENS (IBGE); (c) Mr. R. HERZEELE (CIRB); a. en qualité de membres suppléants : (1) du rôle linguistique français : (a) Mr. M. BOLAND (CIRB); (b) Mr. PH. MATTHIS (PORT); (c) Mme. J.BROOTHAERS (ORBEM); (2) du rôle linguistique néerlandais : (a) Mme. R. DE SCHRIJVER (SLRB); (b) Mr. E. SCHAMP (IBGE); (c) Mme. P. VUCHELEN (SIAMU); 3° trois assesseurs désignés par les organisations syndicales représentatives : a. en qualité de membres effectifs : (1) du rôle linguistique français : (a) Mr. B. GODEFROID ( CGSP) ; (b) Mr. A. LESNE (CCSP); (c) Mr. P. VANDERWAEREN (SLFP); (2) du rôle linguistique néerlandais : (a) Mme. M. LAUWERS (CGSP); (b) Mr. D. VAN DER OUGSTRAETE (CCSP); (c) Mr. F. ADANG (SLFP); a. en qualité de membres suppléants : (1) du rôle linguistique français : (a) Mme. C. GROSJEAN (CGSP); (b) Mr. PH. LEGROS (CCSP); (c) Mr. A. DE SMEDT (SLFP); (2) du rôle linguistique néerlandais : (a) Mme. M. BOMBEKE (CGSP); (b) Mr. A. VERBRUGGEN (CCSP); (c) Mr. G. CLAUWAERT (SLFP); 3° un greffier rapporteur désigné par le gouvernement : a. en qualité de membre effectif : (1) du rôle linguistique français : Mme A. de MOERLOOSE; (1) du rôle linguistique néerlandais : Mr. E. BOOMPUTTE; a. en qualité de membre suppléant : (1) du rôle linguistique français : Mr. A. BELLEFROID; (1) du rôle linguistique néerlandais : Mr. D. WAEYTENS. Art. 2. Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 12 décembre 2002. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL debut (#top) Publié le : 2003-05-08 Un service de