|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 12 DECEMBRE 2002 | | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;
Vu l'arrêté du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'interêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 289 et 291;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête :
Article 1er..Sont désignés comme membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
1° un président, magistrat :
a. en qualité de président effectif :
Mr. M. HELPENS;
a. en qualité de président suppléant :
Mr. B. DAUCHOT;
2° trois assesseurs désignés par le Gouvernement :
a. en qualité de membres effectifs :
(1) du rôle linguistique français :
(a) Mr. M. SIMON (SLRB);
(b) Mme. M. HAVELANGE (ORBEM);
(c) Mr. S. KEMPENEERS (IBGE);
(2) du rôle linguistique néerlandais :
(a) Mr. E. MEERT (ORBEM);
(b) Mr. J-P JANSSENS (IBGE);
(c) Mr. R. HERZEELE (CIRB);
a. en qualité de membres suppléants :
(1) du rôle linguistique français :
(a) Mr. M. BOLAND (CIRB);
(b) Mr. PH. MATTHIS (PORT);
(c) Mme. J.BROOTHAERS (ORBEM);
(2) du rôle linguistique néerlandais :
(a) Mme. R. DE SCHRIJVER (SLRB);
(b) Mr. E. SCHAMP (IBGE);
(c) Mme. P. VUCHELEN (SIAMU);
3° trois assesseurs désignés par les organisations syndicales représentatives :
a. en qualité de membres effectifs :
(1) du rôle linguistique français :
(a) Mr. B. GODEFROID ( CGSP) ;
(b) Mr. A. LESNE (CCSP);
(c) Mr. P. VANDERWAEREN (SLFP);
(2) du rôle linguistique néerlandais :
(a) Mme. M. LAUWERS (CGSP);
(b) Mr. D. VAN DER OUGSTRAETE (CCSP);
(c) Mr. F. ADANG (SLFP);
a. en qualité de membres suppléants :
(1) du rôle linguistique français :
(a) Mme. C. GROSJEAN (CGSP);
(b) Mr. PH. LEGROS (CCSP);
(c) Mr. A. DE SMEDT (SLFP);
(2) du rôle linguistique néerlandais :
(a) Mme. M. BOMBEKE (CGSP);
(b) Mr. A. VERBRUGGEN (CCSP);
(c) Mr. G. CLAUWAERT (SLFP);
3° un greffier rapporteur désigné par le gouvernement :
a. en qualité de membre effectif :
(1) du rôle linguistique français :
Mme A. de MOERLOOSE;
(1) du rôle linguistique néerlandais :
Mr. E. BOOMPUTTE;
a. en qualité de membre suppléant :
(1) du rôle linguistique français :
Mr. A. BELLEFROID;
(1) du rôle linguistique néerlandais :
Mr. D. WAEYTENS.
Art. 2. Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
debut (#top) Publié le : 2003-05-08
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer